POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DU SANARY HANDBALL 
Dernière mise à jour : [04 JUIN 2018]  
  
L’association SANARY HANDBALL (SIRET 432 410 074 00038 – APE 9312Z) dont le siège social se situe au 295, avenue du Stade – 83110 SANARY SUR MER 
  
Le SANARY HANDBALL est pleinement conscient de l’importance pour ses adhérents que les données personnelles qu’ils lui confient dans le cadre de leur activité sportive soient protégées, utilisées en connaissance de cause par eux et conformément aux réglementations applicables. Le SANARY HANDBALL entend ainsi, dans le cadre de la présente Politique de Protection des données Personnelles, informer ses adhérents de la manière et raison pour lesquelles il utilise leurs données à caractère personnelles dès l’adhésion, de préciser les engagements que prend le SANARY HANDBALL afin d’assurer dans ce cadre un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel et d’apporter par la même occasion les garanties requises par la réglementation applicable.  

1- RESPONSABLE DU TRAITEMENT 
 
Vous communiquez certaines de vos Données Personnelles (Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse postale, téléphone, e-mail,…)  afin que nous puissions gérer votre adhésion et votre demande de licence.   
Le Responsable de Traitement sera le Président du SANARY HANDBALL.  
Le responsable peut être contacté via l’adresse email sanary.handball@gmail.com, à l’adresse postale suivante : SANARY HANDBALL – 295, avenue du Stade – 83110 SANARY SUR MER    
  
2- DONNEES COLLECTEES PAR LE SEP DIRECTEMENT AUPRES DE VOUS   
POUR QUELLE RAISON COLLECTONS-NOUS ET UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? 
 
Nous collecterons auprès de vous et (utiliserons ensuite) vos Données Personnelles afin de gérer votre adhésion à notre association, de faire votre demande de licence auprès de la fédération de la section concernée, de procéder au suivi et à la gestion de votre adhésion, à l’animation du SANARY HANDBALL  et ses activités sportives, aux échanges que vous auriez avec.  
Il vous appartient ainsi de décider de nous communiquer (ou non) vos données personnelles en sachant que si vous refusez de nous les communiquer, ou d’en communiquer seulement une partie, nous pourrions être dans l’incapacité de vous fournir les services auxquels vous avez normalement droit ou accès dans le cadre de votre adhésion à notre association.  
Les Données Personnelles que nous recueillons auprès de Vous sont généralement :  
- vos Nom et Coordonnées   
- vos Données démographiques (votre date de naissance, votre nationalité)  
- votre Certificat médical   
  
3- LES TRAITEMENTS POURSUIVIS PAR LE SANARY HANDBALL « A DES FINS D’INTERETS LEGITIMES » .
 
Nous n’utiliserons vos Données Personnelles que pour poursuivre un/des intérêt(s) légitime(s). Le terme « intérêt légitime » s’entend des intérêts du SANARY HANDBALL à mener et à gérer son activité afin de lui permettre de vous fournir les services et avantages (entraînements, accès aux installations, utilisation du matériel, matches et compétitions,…) de votre adhésion et de vous garantir des prestations de qualité dans de bonnes conditions de sécurité pour vos Données.    
En utilisant vos Données Personnelles à ces fins, sachez que nous veillerons systématiquement à ce que vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux concernant vos Données Personnelles soient respectées et qu’avant de mettre en place ces traitements une évaluation attentive des conséquences sur vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux sera effectuée.   
Conformément à l’article 21 du RGPD, Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous opposer aux Traitements de vos Données aux fins des intérêts légitimes du SANARY HANDBALL en contactant notre Délégué à la protection des données. Cette opposition pourrait toutefois nous obliger à résilier votre adhésion si nous ne sommes plus en mesure de vous fournir nos services. 
 
4- LES TRAITEMENTS POURSUIVIS PAR LE SANARY HANDBALL POUR SE CONFORMER A SES OBLIGATIONS LEGALES.
  
Nous pourrons recourir aux services de prestataires, établissements bancaires, financiers ou d’assurance dans le cadre de votre adhésion. Dans la mesure où ces prestataires, y compris le SANARY HANDBALL, sont légalement soumis à des obligations déclaratives, notamment sur les mouvements de capitaux transfrontaliers ou au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, Nous pourrions être tenus de vous demander des informations additionnelles (par exemple : vos date, lieu de naissance, votre numéro de téléphone…) explications ou justificatifs (notamment votre carte d’identité ou passeport). Le défaut ou refus de transmettre les éléments demandés pourrait nous contraindre à résilier votre adhésion.    
Nous sommes par ailleurs et de manière générale susceptibles de procéder à tout traitement de Données qui serait rendu obligatoire en vertu des lois applicables, et serions notamment tenus, le cas échéant et par exemple, de communiquer vos Données à toute autorité compétente qui en ferait une demande, légalement fondée.  

5- DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES 
 
Dans le cadre des finalités indiquées à l’article 2 de la présent Politique, nous pouvons être amenés à donner accès à vos Données Personnelles ou à les transmettre aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :  
  • À nos employés et bénévoles, chargés de la gestion administrative de votre adhésion au SANARY HANDBALL. 
  • Aux fédérations sportives (incluant les antennes locales) responsables pour l’établissement des licences sportives et plus généralement l’organisation d’activité sportive concernée (planning des matchs et compétitions, sanctions disciplinaires,…).  
  • Aux autres associations sportives, organisatrices de tournois, matches, compétitions.  
  • Aux autorités compétentes qui en feraient la demande dès lors que leur demande serait légalement fondée.  
Nous exigeons de ces destinataires des Données qu’ils utilisent en toutes circonstances vos Données Personnelles conformément à nos instructions, à la présente Politique et aux lois de Protection des Données Personnelles et en s’assurant auprès d’eux du respect effectif de leurs obligations en pratique afin de garantir en toutes circonstances à vos Données un niveau de protection adéquat. 
 
6- VOS DROITS EN CE QUI CONCERNE VOS DONNEES PERSONNELLES 
 
Conformément aux Lois de Protection des Données Personnelles (et plus particulièrement aux articles 15, 16 et 18 du RGPD), Vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression sur les Données Personnelles vous concernant.   
Vous pouvez exercer à tout moment ces droits en vous adressant au SANARY HANDBALL par e-mail adressé à notre secrétariat ou à notre Délégué à la protection des données. Vous devrez lors de votre demande nous indiquer vos nom, prénom, adresse e-mail et votre numéro de licence. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande devra également être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité et indiquer l’adresse où le SANARU HANDBALL devra envoyer sa réponse. Celle-ci sera adressée dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception de votre demande.  
Si vous nous demandez au cours de votre adhésion la suppression de Données Personnelles indispensables au SANARY HANDBALL dans le cadre de votre adhésion ou vous opposez à ce que nous les utilisions en tout ou partie et que nous ne sommes plus en mesure de vous fournir nos prestations, sachez que vous ne pourrez alors plus utiliser votre adhésion et profiter de nos services. Le cas échéant, notre Délégué à la protection des données vous expliquera les cas dans lesquels nous ne pouvons pas supprimer vos Données Personnelles. 
 
7- SECURITE 
 
La sécurisation de vos Données est importante pour nous. C’est pour cette raison que nous avons mis en place un certain nombre de mesures organisationnelles que nous considérons comme nécessaires et raisonnables pour protéger vos Données, et notamment par :  
  • L’archivage physique de vos Données dans des environnements sécurisés à accès limité (seuls les employés du SANARY HANDBALL, ses bénévoles ou d'autres personnes ayant besoin d'accéder à vos Données pour effectuer leurs prestations dans le cadre de votre adhésion peuvent y accéder). 
  • La transmission des fichiers et Données Personnelles par e-mail sécurisé.  
  • La destruction physique de vos Données Personnelles (formulaires d’inscription, certificats médicaux,..), dès lors qu’ils n’ont plus d’utilité pour fournir la prestation. 
  • La suppression des fichiers et e-mails contenant des données personnelles, dès lors qu’ils n’ont plus d’utilité pour fournir la prestation.  

8- CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES  

Nous conserverons vos Données Personnelles collectées dans le cadre de votre adhésion au SANARY HANDBALL  aussi longtemps que nécessaire pour pouvoir vous fournir les prestations. Généralement, nous gardons vos données pendant 2 ans suivant votre adhésion (sauf certificat médical valable 3 ans).
 
 9- MISE A JOUR / MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE 
 
Nous sommes susceptibles de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente Politique. Dans le cas où des modifications significatives susceptibles de modifier la façon dont nous recueillons et utilisons vos Données Personnelles seraient apportées à la présente Politique, vous en serez informés avant qu’elles ne prennent effet par une information sur notre site internet et notre page facebook. 
 
10- RECLAMATIONS 
 
Si vous souhaitez nous faire part de toute préoccupation concernant vos Données ou transmettre toute question concernant la présente Politique à notre Délégué à la protection des Données, nous vous invitons alors à envoyer votre demande par email à l’adresse sanary.handball@gmail.com  .  
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse que vous aurez reçue ou si vous estimez que vos Données Personnelles n’ont pas été utilisées conformément à la présente Politique et/ou n’ont pas été traitées conformément à la législation en vigueur, vous pourrez alors, conformément à l’article 77 du RGPD, adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente en France, à savoir auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont Vous trouverez les coordonnées de contact sur son site internet : https://www.cnil.fr/ 



Créer un site
Créer un site